MENTIONS LÉGALES DU SITE prost-renov.fr
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site prost-renov.fr les présentes mentions légales.
Le site prost-renov.fr est accessible à l’adresse suivante : www.prost-renov.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
En application de l’article L.616.1 et R.616.1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
A. Éditeur du site
Le site prost-renov.fr est édité par :
PROST RENOV
ayant son siège social à l’adresse suivante : 25 place Aristide Briand – 28130 Maintenon, et immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro SIRET suivant : 52163947600014
Téléphone : 02 37 22 47 11
Adresse e-mail : direction@prost-renov.fr
ci-après » l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
M. PROST
Adresse e-mail de contact : direction@prost-renov.fr
ci-après » le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site prost-renov.fr est hébergé par :
Web Studios
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 11 rue d’Orfeuil, 28100 Dreux
Téléphone : 02 46 83 03 72
Adresse e-mail : contact@web-studios.fr
ci-après » l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site prost-renov.fr.
ci-après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : direction@prost-renov.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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